CONDITIONS DE VENTES
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les commandes conclues entre le client et :
Maison Maman Rosalie, nom commercial de l’entreprise individuelle de Clotilde Sophie OLLIVIER
SIREN : 824 998 801
SIRET : 824 998 801 00032
1 Cours des Merveilles
95000 Cergy – France
Maison Maman Rosalie imagine et orchestre des expériences émotionnelles privées et personnalisées sous l’univers L’Instant.
« Vous réservez le lieu. Nous créons le moment. »
2. L’Instant
L’Instant est une expérience personnalisée créée à partir de l’histoire, de l’occasion et des informations communiquées par le client.
La formule L’Instant est proposée au tarif de 249 € et comprend :
- une lettre personnalisée ;
- une chanson personnalisée créée à partir de l’histoire transmise par le client et accessible par QR Code ;
- un bouquet de fleurs ;
- un certificat de création unique 001/001.
Un photographe privé peut être proposé en option. Son tarif est communiqué au client avant toute validation.
Les expériences actuellement proposées sont :
Le Oui — Demande en mariage
La Nouvelle — Annonce de grossesse
Nous — Anniversaire de mariage
Pour Toi — Anniversaire
Je t’aime — Saint-Valentin
3. Le lieu de l’expérience
Sauf indication contraire expressément convenue, la réservation du lieu n’est pas comprise dans le prix de L’Instant.
Le client choisit et réserve son lieu directement et demeure responsable du règlement des prestations facturées par celui-ci : repas, consommations, droit d’accès, réservation, privatisation ou toute autre prestation éventuelle.
Maison Maman Rosalie peut proposer au client une sélection de lieux adaptés à L’Instant.
Cette proposition ne constitue pas une garantie de disponibilité du lieu à la date souhaitée.
Lorsque l’utilisation d’un lieu nécessite des frais particuliers, ceux-ci sont communiqués au client avant validation.
4. Demande et commande
Toute expérience débute par une demande effectuée notamment au moyen du formulaire « Créer mon Instant » disponible sur le site ou par tout autre moyen de contact proposé par Maison Maman Rosalie.
Le client communique les informations nécessaires à la conception de son expérience, notamment l’occasion, la date souhaitée, le lieu ainsi que les éléments personnels nécessaires à la création de la lettre et de la chanson.
Maison Maman Rosalie vérifie ensuite la possibilité de réaliser l’expérience à la date souhaitée.
La commande devient définitive après validation des caractéristiques de l’expérience et réception du règlement convenu.
5. Prix et paiement
Le prix de la formule L’Instant est de 289 €.
La réservation du lieu et les dépenses effectuées auprès de celui-ci ne sont pas comprises dans ce prix, sauf indication contraire expresse.
Les éventuelles prestations supplémentaires, notamment le photographe privé ou certains frais particuliers liés au lieu, sont communiquées au client avant validation.
Le règlement s’effectue selon les moyens de paiement proposés par Maison Maman Rosalie.
TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts, tant que Maison Maman Rosalie bénéficie du régime de franchise en base de TVA.
6. Personnalisation de L’Instant
L’Instant est créé à partir des informations communiquées par le client.
Le client s’engage à transmettre des informations exactes et suffisamment précises, notamment concernant les noms, dates, anecdotes, souvenirs et messages personnels.
Maison Maman Rosalie ne pourra être tenue responsable d’une erreur provenant d’une information incorrecte communiquée par le client.
Une modification importante demandée après le commencement de la création pourra entraîner un délai supplémentaire.
Lorsqu’une modification entraîne un travail ou un coût supplémentaire significatif, celui-ci est préalablement communiqué au client avant sa réalisation.
7. Délais et organisation
Le client indique la date souhaitée lors de sa demande.
Maison Maman Rosalie confirme la possibilité de réaliser L’Instant en fonction du délai disponible, du lieu choisi et de la disponibilité des éventuels fournisseurs ou intervenants nécessaires.
Il est recommandé d’effectuer la demande suffisamment à l’avance afin de permettre la création et l’organisation de l’expérience dans de bonnes conditions.
8. Fleurs et prestataires extérieurs
Maison Maman Rosalie peut faire appel à des professionnels indépendants pour certains éléments de L’Instant, notamment la réalisation du bouquet ou la prestation photographique optionnelle.
Les fleurs étant des produits naturels, leur variété, leur teinte ou leur disponibilité peuvent varier en fonction des saisons et des approvisionnements.
Une substitution peut donc être nécessaire tout en respectant autant que possible l’esprit, l’harmonie et le niveau de qualité prévus pour L’Instant.
9. Expériences réalisées en extérieur
Certaines expériences peuvent être organisées en extérieur.
Les conditions météorologiques peuvent rendre impossible ou inadaptée la réalisation de l’expérience dans les conditions initialement prévues.
Dans cette situation, Maison Maman Rosalie et le client rechercheront, lorsque cela est possible, une solution adaptée : modification de l’organisation, changement de lieu ou report.
Les éventuelles conditions d’annulation ou de remboursement d’un lieu ou d’un prestataire extérieur restent soumises aux conditions propres à celui-ci.
10. Droit de rétractation
Lorsqu’un contrat est conclu à distance, le consommateur bénéficie en principe d’un délai légal de rétractation de 14 jours, sous réserve des exceptions prévues par le Code de la consommation.
Certains éléments composant L’Instant sont spécialement créés et personnalisés à partir des informations fournies par le client.
Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés peuvent notamment relever des exceptions légales au droit de rétractation.
Lorsque le client demande que l’exécution d’une prestation commence avant l’expiration du délai légal de rétractation, les dispositions légales applicables à cette situation sont respectées.
Lorsqu’un droit de rétractation est applicable, les modalités permettant de l’exercer sont communiquées au consommateur conformément à la réglementation en vigueur.
11. Annulation ou modification
Toute demande d’annulation ou de modification doit être adressée à Maison Maman Rosalie dans les meilleurs délais.
Lorsque la conception ou l’organisation de L’Instant a déjà commencé, les conséquences d’une annulation sont appréciées en fonction des prestations déjà réalisées, des créations personnalisées effectuées et des éventuels engagements déjà pris auprès de prestataires, dans le respect des dispositions légales applicables.
Maison Maman Rosalie informe le client de la situation avant toute modification substantielle de l’expérience.
12. Chanson personnalisée et QR Code
La chanson personnalisée est créée spécialement pour l’expérience du client à partir de l’histoire et des informations qu’il a communiquées.
Elle est accessible au moyen du QR Code remis dans le cadre de L’Instant.
Lorsque le contenu est hébergé sur une plateforme pendant une durée déterminée, le client en est informé et est invité à télécharger et conserver son fichier.
La durée de disponibilité et certaines caractéristiques techniques du service peuvent dépendre de la plateforme utilisée pour l’hébergement du contenu.
13. Photographies, vidéos et droit à l’image
La réalisation d’une expérience L’Instant n’autorise pas automatiquement Maison Maman Rosalie à utiliser ou diffuser l’image du client ou des personnes participant à l’expérience.
Lorsque Maison Maman Rosalie souhaite utiliser des photographies ou vidéos permettant d’identifier une personne pour son site internet, ses réseaux sociaux ou ses autres supports de communication, une autorisation spécifique est recueillie lorsque celle-ci est nécessaire.
Le client demeure libre de refuser cette utilisation.
Le refus d’autoriser l’utilisation de son image à des fins de communication n’a aucune incidence sur la réalisation de L’Instant.
14. Propriété intellectuelle
La marque, l’identité visuelle, les logos, textes institutionnels, créations graphiques, modèles et supports appartenant à Maison Maman Rosalie sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Ils ne peuvent être reproduits ou exploités sans autorisation lorsque celle-ci est légalement requise.
Les contenus réalisés au moyen de services ou plateformes tiers restent également soumis aux conditions applicables de ces services.
15. Données personnelles
Les données personnelles communiquées à Maison Maman Rosalie sont utilisées notamment pour répondre aux demandes, préparer et personnaliser L’Instant, organiser l’expérience, assurer le suivi de la relation client et satisfaire aux obligations administratives et légales.
Les modalités de traitement des données ainsi que les droits des personnes concernées sont détaillés dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
16. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à :
Maison Maman Rosalie
Clotilde Sophie OLLIVIER
1 Cours des Merveilles
95800 Cergy – France
contact@maisonmamanrosalie.fr
Maison Maman Rosalie s’efforcera de rechercher avec le client une solution amiable.
17. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter préalablement Maison Maman Rosalie afin de rechercher une solution amiable, sans préjudice des droits dont il dispose en vertu de la législation applicable.
Dernière mise à jour : octobre 2026
Maison Maman Rosalie — France