Contidions générales de ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées par :

Maison Maman Rosalie
Micro-entreprise de Clotilde Ollivier
France

Maison Maman Rosalie propose des créations personnalisées destinées à célébrer les moments importants de la vie : demande en mariage, annonce de grossesse, naissance, anniversaire de mariage et souvenirs familiaux.

2. Produits

Les créations proposées sont réalisées sur commande et personnalisées selon les informations fournies par le client.

Les photographies présentées sur le site sont non contractuelles. Chaque création étant personnalisée, de légères différences peuvent exister entre les visuels présentés et le produit final.

3. Commande

Toute commande débute par une demande effectuée via le formulaire du site, WhatsApp ou e-mail.

Un devis personnalisé est établi avant toute validation.

La commande devient définitive après :

• l'acceptation du devis par le client ;

• la réception du règlement.

4. Prix

Les prix sont communiqués sur devis personnalisé.

Les prix sont exprimés en euros.

TVA non applicable – article 293 B du Code Général des Impôts.

5. Paiement

Le règlement intervient uniquement après acceptation du devis personnalisé.

Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou par lien de paiement sécurisé communiqué au client lors de la validation de la commande.

La fabrication débute après réception du règlement.

6. Délais de fabrication

Les créations étant réalisées sur mesure, un délai moyen de fabrication d'environ trois semaines est à prévoir à compter de la réception du règlement et des éléments nécessaires à la personnalisation.

Ce délai est donné à titre indicatif.

7. Livraison

Les commandes sont expédiées en France métropolitaine par transporteur ou service postal.

Les frais de livraison sont précisés lors de l'établissement du devis.

Maison Maman Rosalie ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

8. Personnalisation

Le client est responsable de l'exactitude des informations transmises (noms, dates, textes, photographies, etc.).

Toute erreur communiquée après validation pourra entraîner des frais supplémentaires.

9. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les créations personnalisées Maison Maman Rosalie ne peuvent donc être ni reprises ni remboursées après validation de la commande.

10. Réclamations

Toute réclamation relative à une commande devra être formulée dans un délai de 7 jours suivant la réception.

Le client devra fournir des photographies permettant d'évaluer le problème signalé.

11. Propriété intellectuelle

Les textes, visuels, créations, concepts, logos et contenus présents sur le site demeurent la propriété exclusive de Maison Maman Rosalie.

Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.

12. Données personnelles

Les informations recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale avec le client.

Pour plus d'informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité du site.

13. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

Dernière mise à jour : Juin 2026
Maison Maman Rosalie – France 🌹